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MARIE-LAURE PASSEREL

Gestalt Praticienne

Je fais partie de l'Ecole Humaniste de Gestalt IFAS. Je reçois à mon domicile de Neuilly-sur-Marne et également en téléconsultation adultes et adolescents à partir de 13 ans.

J'anime également des ateliers de Gestion du stress ou de confiance en soi pour les entreprises ou structures qui le souhaitent ( tout public: adultes, enfants, approche systémique familiale...).

Des séances d'accompagnement relationnel et émotionnel pour qui ?

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Vous souffrez de dépression, anxiété, troubles psychosomatiques, stress, manque de confiance en soi, troubles de la personnalité, la méthode Gestalt vous apporte un véritable soutien au travers de trois axes importants : la verbalisation, l’expérimentation et le changement.
La pratique Gestalt peut être suivie en collaboration avec le médecin traitant ou le psychiatre lors de la prise d’un traitement médicamenteux.

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Vous ne trouvez pas votre place au travail, dans votre équipe, les relations avec vos collaborateurs sont souvent tendues et cela vous affecte ?
La pratique Gestalt vous aide à faire face en expérimentant de nouveaux comportements dans l’espace de confidentialité totale du lieu d'exercice.
Relations familiales, dans le couple
"Mon mari, ma femme  ne me comprend pas... ?"
"Notre relation s’est usée au fil du temps…"
"Avec mon fils tout se passe bien mais avec ma fille je fais tout de travers…"
La pratique Gestalt expérimente et revisite nos relations, elle aide à mettre de la conscience sur nos besoins et ceux de l’autre.
Vous avez vécu un évènement traumatique ? (deuil, maladie, rupture sentimentale…) et cela vous envahit totalement ? Le praticien Gestalt accueille vos émotions et vous aide à les intégrer dans le plus grand respect de votre être, en mettant en lumière des ressources intérieures dont vous ignoriez l’existence.
L’autre est un miroir extraordinaire et nous transmet énormément d’informations. La relation est un cadeau et dans la relation praticien-client, le client va l’expérimenter.

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Ainsi la Gestalt  est là pour toutes celles et ceux qui veulent augmenter leur espace de choix et améliorer leur vécu, leur bien-être. Quel que soit le problème rencontré, le client pourra compter sur l’alliance créée avec son praticien pour l’aborder plus sereinement.

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La Gestalt: Son Histoire / ses Valeurs

La Gestalt, son histoire

Le fondateur de la Gestalt- thérapie est le neuropsychiatre et analyste Frédérick Perls, né à Berlin en 1893. En 1929 il épouse Lore Posner psychologue en Gestalt Théorie : l’être humain est compris comme un système ouvert qui interagit avec son environnement. Perls s’appuie sur la psychanalyse de Freud : Existence d’un monde intérieur où des forces puissantes s’affrontent en nous -àJe peux être en conflit à l’intérieur de moi. Cela conduit vers un certain déterminisme, notre construction est passée, figée.

 Perls voit ces forces intérieures comme positives : saine agressivité. Pour lui, l’être humain pénètre l’environnement pour y chercher de quoi satisfaire ses besoins. Il développe aussi la théorie de « la forme » (en allemand, Gestalt signifie Prendre forme, donner forme). Lorsqu’on est en interaction avec une personne,  il émerge de ce contact quelque chose qui peut prendre la forme d’un ressenti, d’une impression, d’une projection, l’envie d’aborder un sujet de conversation avec cet autre Ici et maintenant( seul espace de l’expérience).

1951 : Création de la Gestalthérapie, publication du livre « Gestalt Thérapie » à New York

1952-53 : 1ère Gestalt Institute à New York, cycle de formation à la Gestalt.

1959-1960 : Il devient une célébrité en Californie en faisant la démonstration de sa méthode très dure, confrontante, mobilisatrice, pour faire sortir les gens de l’inertie.

1968 : Les thérapies humanistes émergent (tel Karl Rogers)

1970 : Mort de Perls

Durant sa vie, Perls a été dans le mouvement : il a vécu en Allemagne, à Amsterdam, en Afrique du Sud et aux Etats Unis. Ses origines juives et la période du nazisme en sont la raison.

La transformation est possible dans l’Ici et Maintenant. La perception de l’autre est subjective. Perls a été en contact avec beaucoup de personnes, aussi la Gestalt est elle un melting pot de nombreuses influences. Outre la psychanalyse et la Gestalt Théorie, d’autres courants ont influencé la Gestalt tel l’holisme ( =idée que nous sommes plus que la somme de toutes nos parties : dimension corporelle, mentale, émotionnelle, sociale et spirituelle). La Gestalt a emprunté aussi à l’Existentialisme la notion de Responsabilité de son vécu émotionnel, de son expérience : j’ai toujours le choix.

Nous en arrivons à la Gestalt thérapie intégrative (IFAS), créée il y a 25 ans par Arnaud SEBAL et dont je fais partie. C’est la synthèse de plusieurs Gestalts. La GTI intègre l’état des recherches les plus récentes dans le domaine des neurosciences et des techniques de méditation. Elle est moins confrontante que celle de Perls car on privilégie la relation praticien-client( le praticien est un peu confrontant, mais dans la bienveillance) . Le praticien va s’intéresser également au passé développemental de son client.

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La Gestalt, ses valeurs
La GTI s’inscrit dans les méthodes humanistes. La posture du praticien est centrée sur le respect, le souci de soi et de l’autre, la disponibilité, la bienveillance, la qualité de l’écoute, l’équilibre entre empathie et distance, le non-jugement, le soutien, le discernement, la justesse et la créativité, l’acceptation.
J’ajoute à ses valeurs mes propres valeurs personnelles qui constituent ma boussole dans les séances de thérapie : l’équité, l’engagement, le bien-être, le sens, l’amour de la nature, l’intégrité, l’humilité, l’harmonie, la simplicité, l’abondance.

Les séances de Gestalt

Chaque séance s’appuie sur le code de déontologie IFAS ci-dessous

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1-Le client est accueilli dans un cadre de bienveillance et de confidentialité à mon domicile pour une séance de 45 mn.
Autre possibilité : la séance de Gestalt se déroule en distanciel via l’application Zoom, what's app ou teams.
2-Le praticien invite le client à s’exprimer librement -à l'Expression de soi
Il aide son client à conscientiser ce qui se passe en lui.
3- Le client et le praticien recherchent dans la cocréation des ajustements plus appropriés à l’Ici et Maintenant. Le client va s’appuyer sur le praticien pour trouver les ressources en lui-même.

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La Gestalt dispose d’outils et de concepts puissants pour aider le client :
L’Ici et Maintenant
La Méditation du centrage
Le cycle de l’expérience
L’utilisation de différents types de dialogues thérapeutiques : Régulatoire /Mentalisant / Herméneutique
Le baromètre du stress
Les mécanismes de régulation du contact

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CONTACTEZ-MOI

1, rue de Savoie
93330 NEUILLY-SUR-MARNE

06-74-59-79-25

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MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR
Le site www.marielaurepassereltherapie.com est édité par PASSEREL Marie-Laure entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 895316297.
Siège social : rue de Savoie - 93330 Neuilly-sur-Marne
Téléphone : 0674597925
E-mail : marielaure.passerel@free.fr
Directeur de publication : PASSEREL Marie-Laure
HÉBERGEUR
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19 bd malesherbes 75008 Paris
Téléphone : 0892976518
CRÉDITS
Conception et réalisation du site : bizdev@wix.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

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La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

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  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

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  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

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  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.marielaurepassereltherapie.com sont les suivantes :

  • Nom - prénom - Adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande

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  • Données personnelles du visiteur - 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

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Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

  • Il y a un contrat avec l'hébergeur

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : PASSEREL Marie-Laure EI.

Le responsable du traitement des données peut être joint par mail à l’adresse suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

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ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.

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  • L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

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Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par courriel auprès du responsable du traitement des données personnelles.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/02/2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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CGV-PARTICULIERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date de dernière mise à jour : 01 février 2023.

L’entrepreneure individuelle Marie-Laure PASSEREL est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siren 895 316 297 et dont le siège social est sis  1, rue de Savoie 93330 NEUILLY SUR MARNE (« Le prestataire »).

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s'appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :

  • SEANCES D'ACCOMPAGNEMENT GESTALT

Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe1 des présentes.

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

1.1 Champ d’application des services proposés

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite le Prestataire.

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s'il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s'il estime que la santé du Client l'exige et/ou suivant les contre-indications qu'il aura déterminées.

Article 2 –COMMANDES ET RENDEZ-VOUS

Tout acompte versé d’avance par le Client portera intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois (6) mois à compter du versement jusqu'à l'exécution des Services, sans préjudice de l'obligation du Prestataire de fournir lesdits Services.

2.1 Commandes

Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci aura une durée de validité de six (6) mois à compter de sa date de création.

La commande est définitive dès signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée moins de 48 heures avant sa réalisation, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

  • L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement

  • En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 100 % du prix total des Services sera due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.

Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.

2.2 Rendez-vous

En cas d’annulation par le Client d’un rendez-vous confirmé moins de 48 heures avant la date retenue de la réalisation de la prestation de service, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

  • L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;

  • En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 100 % du prix total des Services sera due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.

Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.

Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation, et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande, ou pour un rendez-vous, comme indiqué sur les conditions tarifaires en annexe 2 des présentes conditions générales de vente

Les frais engagés pour l’exécution des Services feront l’objet d’une facturation complémentaire au Client (frais de déplacement, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de commande.

Les prix des Services applicables à la date des présentes figurent en Annexe 2. Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.  En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Article 4 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

4.1 Commandes et devis

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.

4.2 Rendez-vous

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.

4.3 Conditions de facturation et de paiement

Conformément à l’article L. 221-10 du Code de la Consommation et sauf exceptions visées à ce même article, lorsque la commande a été souscrite hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, l’exécution et le paiement des Services ne pourront avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion des présentes par un consommateur, sauf demande expresse en sens contraire du Client recueillie dans les conditions prévues à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

  • Virements bancaires

En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

  • Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;

  • Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;

  • Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;

  • Réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;

  • Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;

Article 5 - MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

Le Prestataire n’est tenu de fournir les Services commandés par le Client qu’en cas de paiement partiel ou total du prix et encaissement effectif de celui-ci dans les conditions ci-avant indiquées à l’article 3.

En l’absence d’exécution immédiate des Services, ceux-ci seront fournis à la date ou dans le délai figurant dans le bon de commande ou à la date convenue par chaque partie lors de la prise de rendez-vous, au lieu convenu avec le Client et préalablement accepté par le Prestataire.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution des Services.

Le Prestataire fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Le Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats. Notamment, le Prestataire s’engage à :

  • Apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services ;

  • Mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Services ;

  • En l’absence d’exécution immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts, assurer le respect du délai ou calendrier figurant dans le bon de commande ou lors du rendez-vous convenu avec le Client.

Le Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission.

Le Prestataire fournira les Services en totale indépendance et autonomie.

Article 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.

Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.

Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.

Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 7 – RÉCLAMATIONS

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

En cas d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Prestataire.

Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation du Client, le Prestataire pourra procéder à un remboursement partiel ou total du Client ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 10 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 8 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

  • En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;

  • Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;

  • En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différente de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;

  • En cas de dommage indirect ou non prévisible ;

  • En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

8.1 Responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

8.2 Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du Prestataire, celui-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse exiger de versement d’indemnités.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout engagement avec le client du Prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une quelconque indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la notification d’incapacité au Client.

Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.

Article 10 - DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Nature des données à caractère personnel collectées

Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses noms et prénoms

  • Téléphone et adresse électronique

  • Adresse postale

  • Données de santé et suivi de séance de psychothérapie

10.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.

10.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

10.4 Transfert des données à caractère personnel

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

10.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique marielaure.passerel@free.fr ou à l’adresse postale suivante 1, rue de Savoie 93330 NEUILLY SUR MARNE en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Article 11 – DURÉE – RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.

Le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

  • En cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 7 des présentes ;

  • Après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Article 12 – RÉTRACTATION

Le cas échéant, lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur à distance, ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, le Client disposera d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la signature du bon de commande, la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.

Le Client pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire de rétractation figurant en Annexe 3 des présentes ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire.

Le Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.

Le cas échéant, le remboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.

Article 13 – NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, le prestataire élisant domicile en son siège social et le Client en son domicile personnel.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Article 14 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

Article 15 – MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouveaux Services ou les modifications tarifaires.

Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

Article 16 - LITIGES

Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.  Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Bobigny (93).

Article 17 - DROIT APPLICABLE & LANGUE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

 

 

Annexe 1 : Descriptif des Services

Prestations de séances de psychothérapie

  • Séances dispensées à mon cabinet ou en visio

  • Séances dispensées au domicile du client

 

 

Annexe 2 : Conditions tarifaires

Séances au cabinet ou en visio : 50 € les 45mn

Séances au domicile du client : 70 € les 45mn

 

 

Annexe 3 : Formulaire de rétractation

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

À l’attention de :

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

 

-Nom(s) et référence(s) de(s) commande(s) :

-Commandé(s) le :

 

Nom du client à l’origine de la commande :

 

Adresse du client à l’origine de la commande :

 

Signature du client :

Child Psycholgist

CGV-PROFESSIONNELS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Date de dernière mise à jour : 01 février 2023.
L’entrepreneure individuelle Marie-Laure PASSEREL est une entreprise individuelle de droit français
identifiée sous le numéro Siren 895 316 297 et dont le siège social est sis 1, rue de Savoie 93330 NEUILLY
SUR MARNE (« Le prestataire »).
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
• 1, rue de Savoie 93330 NEUILLY SUR MARNE
• 06 74 59 79 25
marielaure.passerel@free.fr
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s'appliquent aux services
suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout client professionnel désirant en bénéficier (le
« Client »). Il s’agit de l’animation d’ateliers de :
• GESTION DU STRESS
• CONFIANCE EN SOI
• RELATIONS A SOI, A L'AUTRE
Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe des présentes.
Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni
réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous
documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon
de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Prestataire et le Client
concerné.
1.1 Champ d’application des services proposés
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des
formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles
qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables
ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au
décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se
substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans
une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite le
Prestataire.
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de
procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou
pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander
l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles,
comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de
tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le
Prestataire. Le Prestataire pourra, s'il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s'il
estime que la santé du Client l'exige et/ou suivant les contre-indications qu'il aura déterminées.Article 2 – COMMANDES
Chaque commande de Services donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de
validité de six mois à compter de sa date de création.
La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par le Client, ce dernier valant alors
bon de commande.
Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés
sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans
préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :
• l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au
Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
• en l’absence d’acompte, une somme correspondant à 20 % du prix total hors taxes des Services
sera due au Prestataire et facturée au Client.
Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de commande,
exprimé en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général
des impôts.
En cas de prix non déterminable a priori, le prix des Services est déterminé dans le bon de commande
en fonction de la nature des Services, du niveau de compétence et d’expertise requis et du nombre, de
la qualification et expérience du personnel nécessaire.
En cas de prix déterminé, les honoraires des Services et/ou taux horaires de facturation applicables à la
date des présentes figurent en Annexe.
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant
expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.
Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui
seraient souscrits postérieurement à cette modification.
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création
de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement
appliquée.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des
conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas
de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la
période de la promotion.
Les frais engagés pour l’exécution des Services pourront faire l’objet d’une refacturation au client (frais
de déplacement, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le
bon de commande.
Article 4 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur
fourniture.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
• Chèque bancaire,
• Virement bancaireEn présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une d’une banque domiciliée en
France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les
conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements
ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et
écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée
unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les
conséquences d’un retard de paiement.
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule
exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard
de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans
qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
• Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci
devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
• Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement
comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
• Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis
sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
• Réduire, suspendre ou annuler les Services en cours, 15 jours après mise en demeure restée
sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
• Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de
retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article
L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou
• Exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque
facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant
dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.
Article 5 - MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES
Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour
fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de
l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.
Le Prestataire fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour
l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
Notamment, le Prestataire s’engage à :
• apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à
l’exécution des Services ;
• mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des
Services ;
• en l’absence d’exécution immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts pour assurer le
respect du délai ou calendrier indicatif figurant dans le bon de commande.
Le Prestataire fournira les Services au lieu convenu avec le Client dans le bon de commande. Au cas où
le Prestataire fournirait les Services dans les locaux du Client, le Prestataire se conformera, et fera en
sorte que son personnel se conforme aux standards raisonnables de sécurité et aux procédures
d’hygiène, de sécurité et de confidentialité en vigueur dans ces locaux.
Le Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la
bonne exécution des Services, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige
survenu au cours de l’exécution de sa mission.Le Prestataire fournira les Services en totale indépendance et autonomie. Ni le Prestataire, ni ses
dirigeants, ni les membres de son personnel, ne pourront prétendre être agents, sous-traitants ou
salariés du Client et ne disposeront du pouvoir ou de l’autorité pour prendre des décisions,
engagements, ou conclure des contrats au nom et pour le compte du Client, de quelque manière que
ce soit, sauf mandat écrit préalable et spécial donné par le client.
Le Prestataire sera redevable des taxes, cotisations de sécurité sociale ou pénalités inhérentes à son
activité de professionnel indépendant, devra accomplir toutes les formalités inhérentes à ce statut, en
respectant les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en ce qui concerne l’emploi et la
rémunération du personnel amené à assurer les Services. Le Prestataire s’engage notamment à
remettre au Client à la date de signature d’un bon de commande et tous les six (6) mois subséquents
un extrait K-bis et une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations
et contributions de sécurité sociale émanant de l’URSSAF.
Le Prestataire informera le cas échéant le Client préalablement par écrit, de toute mission ou action qui
serait susceptible de créer une situation de conflit d’intérêt, de telle manière à ce que les parties
déterminent d’un commun accord les décisions à prendre et mesures à mettre en place afin de
préserver les intérêts du client.
Article 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne
exécution des Services.
Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère
et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services.
Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la
réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement
considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet
élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance
susceptible d’en altérer la portée.
Le Client est tenu de désigner un représentant disponible et investi du pouvoir de décision qui sera
l’interlocuteur principal du Prestataire dans la gestion de leurs relations au titre de l’exécution des
Services.
Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de
fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.
Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu
au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la
situation.
Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.
Article 7 – RÉCLAMATIONS
En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et
formuler ses griefs, réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires
suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en
vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires
suivant la notification initiale du Client.
A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave
du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article
13 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice
subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par lePrestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux
dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Article 8 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
• en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d’un
évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être
limités, des évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux,
fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-
consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections
et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter
convenablement ses obligations ;
• dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports
communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où
l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du
comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
• en cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux
pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du
Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire.
En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou
préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte
de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble
commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence
de fourniture des Services.
La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du
Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.
Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à
l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la
date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait
dommageable.
Article 9 – NON-SOLLICITATION
Le Client s’interdit, pendant toute la durée des présentes Conditions Générales augmentée d’une durée
d’un (1) an après leur résiliation ou fin pour quelque cause que ce soit, d’inciter ou de tenter d’inciter,
directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit, tout salarié, consultant, mandataire
ou représentant du Prestataire, à quitter le Prestataire ou à entrer au service, de quelque manière que
ce soit (en tant que salarié, mandataire, consultant, actionnaire ou autre), d’une autre entreprise.
Article 10 - CONFIDENTIALITÉ
Pendant la durée de fourniture des Services, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir
des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque
partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver
la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute
nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue
ou obtenue d’une partie dans le cadre ou en relation avec l’exécution des Services.
Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée de fourniture des
Services que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur fourniture.Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de
propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture
des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et
la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images
et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout
ou partie des éléments communiqués.
En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de
propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter,
par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un
droit de propriété intellectuelle.
Par exception à ce qui précède, le Prestataire concède au Client, sous réserve du respect par ce dernier
des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux éléments
communiqués dans le cadre de la fourniture des Services et dont il détient la pleine propriété, de les
télécharger et de les imprimer le cas échéant dans le cadre d’une utilisation interne personnelle et non
commerciale.
Article 12 - DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Nature des données à caractère personnel collectées
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et
limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée
à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions
politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme
étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes
sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client
que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
• Ses noms et prénoms
• Son adresse email et Son numéro de téléphone
• Adresse postale
• Antécédents de santé et suivi des séances réalisées en atelier
12.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de
permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de
l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des
relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de
comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.
12.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur
sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à
l’article 9.2 des présentes Conditions Générales ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront
conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque
nature que ce soit.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en
vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel,
afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient
accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait
garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
12.4 Transfert des données à caractère personnel
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des
conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données
à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel
uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir
obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client
aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification,
l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du
Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de
divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
12.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD
»), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le
concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à
l’adresse électronique marielaure.passerel@free.fr ou à l’adresse postale suivante 1, rue de Savoie
93330 NEUILLY SUR MARNE, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au
traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement
à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Article 13 – DURÉE - RÉSILIATION
En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions
Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant
dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.
Le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée
par l’envoi d’une notification écrite :
• en cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 8 des présentes;
• après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou
au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de
quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite
indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.
Article 14 - NOTIFICATIONS
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes
sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre
reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf
en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie
élisant domicile en son siège social.Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à
l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur
date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par
courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur
première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique
seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.
Article 15 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou
inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une
décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient
en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs
stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.
Article 16 – MODIFICATION
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions
Générales pour la passation de nouvelles commandes de Services.
Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera
acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera
communiquée.
Article 17 - LITIGES
Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le
Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties,
tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité,
interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de
Bobigny (93).
Article 18 - DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit
français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues
étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.Annexe : Caractéristiques des Services
Annexe : Conditions tarifaires

Communication médiation

"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de
la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez
déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à
CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond".

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